Les avocats et l'intelligence artificielle

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L'intelligence artificielle représenterait un danger pour la profession d'avocat ? Nous ne le pensons pas, malgré la communication agressive de certaines applications.

L'IA est une évolution technologique résultant de la combinaison d'une programmation plus sophistiquée, de la disponibilité de bases de données considérables, et de puissances de calcul de plus en plus importantes. Ce n'est pas une révolution. Cela ne veut pas dire que c'est une technologie sans risque dès lors qu'elle sera mise en de mauvaises mains, mais cela dépasse largement le sujet des avocats.

Les avocats n'ont pas à craindre l'IA. L'intelligence des avocats est humaine, pas artificielle, et cela fait une énorme différence.

Voir notre article du 31/01/2024 sur la Tribune.

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Dans sa dernière rédaction issue de l'ordonnance du 17 décembre 2025 et de la loi du 25 juin 2026, l'Art L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales a réintégré une partie des dispositions autrefois portées par l'Art. 289 du Code Général des Impôts.
A l'aube de l'entrée en vigueur de la réforme sur la facturation électronique et en période de grande réorganisation des textes fiscaux qui en rendent difficile la vision d'ensemble, la nouvelle rédaction de l'Art. L102 B LPF apporte des éclaircissements sur trois points :
- L'obligation fiscale de durée de conservation des factures ;
- Le responsable des modalités de conservation des factures ;
- La façon dont sont assurés "l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité de la facture" depuis l'émission jusqu'à l'expiration du délai de conservation.
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Le Règlement européen eIDAS V2, paru courant 2024, est surtout connu pour la création d’un wallet européen portant des fonctions normalisées d’identité numérique. Mais il a également rajouté à la liste des « services de confiance », tels que la signature ou le cachet électronique, un « service d’archivage qualifié » qui vient de prendre toute sa matérialité avec la parution le 16 décembre 2025 de l’acte d’exécution définissant sa norme de référence.
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En mai 2025, nous avons publié sur ce site un article intitulé : « signature électronique, les juges se rebiffent ». Eh bien ils se rebiffent de plus belle car la tendance se maintient. Depuis lors, beaucoup de décisions concernant la signature électronique ont été rendues au niveau des cours d’appel, parmi lesquels un bon nombre de refus qui, pour la première fois, concernent le leasing professionnel et le crédit immobilier.
Leur analyse est instructive.
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