La signature électronique simple : pas si simple que ça

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La Cour d'Appel de Versailles, dans un arrêt rendu le 28 novembre 2023 (CA Versailles, n°22/06599, Caisse d'Epargne et de Prévoyance IDF c/M.X), a refusé de reconnaître la réalité de la signature électronique simple d'un contrat de prêt personnel. Il ne s'agit pas d'un rejet, en soi, de la signature électronique de niveau simple, mais bien plutôt d'une sanction des nombreuses lacunes et imprécisions de l'argumentaire de la banque en l'espèce.

Cette sanction rappelle l'importance dans un contentieux signature électronique de la production d'un dossier clair présentant le processus mis en oeuvre, sa fiabilité technique et, bien entendu, la façon dont le signataire a été identifié.

Voir article complet dans EXPERTISES FEVRIER 2024,p.27

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Les décisions relatives à la signature électronique sont de plus en plus nombreuses. Plus de 200 décisions sur le sujet ont été rendues par les juridictions d’appel en 2024, soit deux fois plus que l’année précédente. Cette tendance ne peut que se confirmer puisque le recours à la signature électronique se généralise dans tous les secteurs.
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Les arrêts rendus début septembre 2020 par les Cours d’appel de Toulouse (CA Toulouse, 3ième Ch., 4 septembre 2020, RG n°19/01990) et de Lyon (CA Lyon, 6ième Ch., 3 septembre 2020, RG n°19/06466) accordent une place importante à la certification des solutions de signature mises en oeuvre. Mais encore faut-il comprendre la portée de ces certifications et leur impact réel sur la fiabilité de la signature électronique.
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