Accessibilité numérique 2025 : erreurs juridiques que les e‑commerçants paieront cher

A partir du 28 juin 2025, l'accessibilité numérique devient un véritable sujet de responsabilité juridique pour les acteurs du e‑commerce. Les risques ne sont plus théoriques : ils toucheront directement les parcours clients, les contrats, et potentiellement la responsabilité des équipes dirigeantes.

Un risque juridique sous‑estimé

Beaucoup d'entreprises réduisent encore l'accessibilité à une checklist technique. Or la réglementation impose une obligation d'accessibilité réelle pour tous les utilisateurs, y compris en situation de handicap. L'appréciation se fera au regard de l'expérience vécue, pas du pourcentage de critères cochés.

Les erreurs fréquentes

• Traiter l'accessibilité comme un sujet purement UX/UI.
• Limiter les audits aux pages vitrines, en laissant de côté le tunnel de commande.
• Ignorer l'impact contractuel avec les prestataires digitaux.
• Penser que les sanctions seront uniquement administratives.

Enjeux contractuels majeurs

La plupart des contrats digitaux sont silencieux ou trop vagues sur l'accessibilité. En cas de litige, il sera difficile de faire jouer la responsabilité d'un prestataire si aucune obligation de résultat n'est prévue. Les clauses de limitation de responsabilité rendent parfois ce risque encore plus critique.

Scénarios réels de mise en cause

• Discrimination indirecte lorsqu'un utilisateur handicapé ne peut pas finaliser une commande.
• Non‑conformité légale du service numérique.
• Actions collectives menées par des associations spécialisées.

Comment anticiper

• Cartographier les parcours critiques : création de compte, commande, espace client.
• Réviser les contrats pour inclure des obligations de résultat et des audits indépendants.
• Former les équipes produit et QA pour éviter les régressions.
• Documenter la démarche afin de pouvoir démontrer la bonne foi en cas de contrôle.

Le paysage réglementaire évolue rapidement. Les entreprises qui alignent stratégie juridique, produit et technique prendront un avantage durable tandis que les autres devront réagir dans l'urgence lors des premières jurisprudences.