POURQUOI VOS DONNEES SONT‑ELLES TRAITEES ?
Vos données sont traitées dans le cadre d’un dossier, contentieux ou non, qui nous a été confié par un Client du Cabinet. Nous les traitons dans la stricte limite de ce qui est nécessaire pour exécuter la mission qui nous a été confiée. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime ou, s’agissant de certaines catégories de données, sur les fondements juridiques prévus par la législation applicable.
Les catégories de données concernées dépendent des dossiers considérés, et peuvent vous être transmises dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès (Cf. ci‑après).
Dans le cadre de certains dossiers contentieux, le Cabinet peut être amené à traiter des données concernant la santé. Ce traitement est basé sur l'Art. 9.2.f du RGPD.
A QUI TRANSMETTONS‑NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos coordonnées peuvent être transmises à nos partenaires experts si cela est nécessaire pour le traitement du dossier, et aux auxiliaires de justice ayant à en connaître.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS‑NOUS VOS DONNEES ?
Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire au traitement des dossiers et pendant une durée complémentaire de dix ans. Cette durée de conservation peut toutefois être augmentée si le traitement judiciaire du dossier le justifie.