Une aide juridique précieuse
pour vérifier la licéité d’un traitement de données personnelles

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Les infrastructures numériques génèrent des externalités écologiques croissantes, qu’il devient impératif de réguler juridiquement. Nous accompagnons nos clients dans la gestion du cycle de vie des équipements IT, depuis l’achat jusqu’à la fin de vie, en intégrant des obligations de réemploi, de recyclage ou de limitation des renouvellements. Nous intervenons également sur les questions d’hébergement responsable, en évaluant les impacts énergétiques, la localisation des serveurs et la performance environnementale des prestataires. Le Cabinet Isabelle Renard structure des stratégies contractuelles visant à encadrer l’usage d’IA sobres en ressources, dans une logique d’innovation maîtrisée et de conformité écologique.

Les obligations environnementales prennent une place croissante dans la stratégie des entreprises, notamment sous l’effet de dispositifs comme la CSRD, la taxonomie européenne ou le Green Deal. Nous aidons nos clients à évaluer les risques juridiques associés à ces cadres normatifs, en identifiant les zones de non‑conformité potentielles et les impacts sur leurs modèles économiques. Le Cabinet Isabelle Renard intègre ces exigences dans la structuration des projets numériques, des opérations de financement ou des partenariats industriels. Notre approche permet d’anticiper les contraintes, de sécuriser les processus internes et d’aligner les engagements climatiques avec une gouvernance juridique robuste et pérenne.

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