Vous êtes à la recherche d'un avocat compétent pour rédiger des CGU d'un site internet ?
Intégrer l’écoresponsabilité dans les contrats IT devient un acte structurant pour les entreprises engagées. Nous proposons des clauses vertes, des engagements de sobriété numérique, ou des exigences de durabilité logicielle, que ce soit dans les contrats de développement, d’hébergement ou de maintenance. Ces dispositions peuvent également être intégrées dans les appels d’offres ou les accords de sous‑traitance, en imposant des critères environnementaux vérifiables à chaque maillon de la chaîne. Le Cabinet Isabelle Renard conçoit ces dispositifs avec précision, pour qu’ils soient juridiquement opposables, techniquement réalistes et en phase avec les nouveaux standards de la responsabilité numérique.
La dématérialisation responsable est un levier concret de réduction de notre empreinte environnementale. Nous limitons les impressions papier, privilégions les signatures électroniques sécurisées, et veillons à stocker nos documents sur des serveurs à faible consommation énergétique, idéalement certifiés ou localisés en France. Cette démarche s’accompagne d’une politique de conservation raisonnée, définissant des durées de rétention adaptées aux obligations légales, sans excès ni surstockage numérique. Le Cabinet Isabelle Renard inscrit cette stratégie dans une logique d’efficacité, de sobriété et de conformité, en alliant pratiques responsables, sécurité documentaire et optimisation des ressources numériques tout au long du cycle de vie.
Le cabinet d'avocats Isabelle Renard est compétent pour rédiger des CGU d'un site internet.