01
07
2020
07
2020
Signature...
En l'espèce, les contrats de prêts avaient été... Lire la suite
Expertises
Recherche et développement
Les contrats de recherche et développement soulèvent des problématiques complexes de partage de la propriété et de l'exploitation de leurs résultats, notamment brevetables. Nous accompagnons nos clients pour l'élaboration et la négociation de contrats adaptés à leurs besoins spécifiques et protégeant au mieux leur capital de savoir faire et de propriété intellectuelle.
Isabelle Renard
Isabelle Renard est ingénieur de formation. Elle a effectué la première partie de sa carrière dans un grand groupe industriel, dont plusieurs années aux...Lire la suite
Actualités
08
04
2020
04
2020
22
03
2020
03
2020
Ne confondez pas la...
La Cour d'appel de Paris rappelle fort opportunément ce principe dans... Lire la suite
18
02
2020
02
2020
24
01
2020
01
2020
Contentieux signature...
Pendant un certain temps, les juges se sont contentés de la production... Lire la suite
16
11
2019
11
2019
Dématérialisation...
Deux conditions sont posées pour procéder à... Lire la suite
07
10
2019
10
2019
La jurisprudence sur...
Les deux arrêts ont été rendus dans des situations de... Lire la suite
13
05
2019
05
2019
Le décret relatif aux...
Le décret attendu est paru le 19 avril 2019. Il fait la liste... Lire la suite
24
04
2019
04
2019
La CNIL annonce sa...
Pour que le contrôle du sous traitant par le responsable de traitement... Lire la suite
24
04
2019
04
2019
Isabelle Renard est titulaire de la certification AFNOR pour la fonction de DPO
Isabelle Renard est membre expert de la FNTC
©Cabinet IRenard Avocats - Tous droits réservés Site web avocat Absolute Communication - Réalisation : Agence answeb
Droit des affaires Droit des nouvelles
technologies
technologies
