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2021
Les contrats de recherche et développement soulèvent des problématiques complexes de partage de la propriété et de l'exploitation de leurs résultats, notamment brevetables. Nous accompagnons nos clients pour l'élaboration et la négociation de contrats adaptés à leurs besoins spécifiques et protégeant au mieux leur capital de savoir faire et de propriété intellectuelle.
Isabelle Renard est ingénieur de formation. Elle a effectué la première partie de sa carrière dans un grand groupe industriel, dont plusieurs années aux...Lire la suite
Le point commun de ces deux arrêts est de mettre en avant la... Lire la suite
En l'espèce, les contrats de prêts avaient été... Lire la suite
La Cour d'appel de Paris rappelle fort opportunément ce principe dans... Lire la suite
Pendant un certain temps, les juges se sont contentés de la production... Lire la suite
Deux conditions sont posées pour procéder à... Lire la suite
Les deux arrêts ont été rendus dans des situations de... Lire la suite
Le décret attendu est paru le 19 avril 2019. Il fait la liste... Lire la suite
Isabelle Renard est titulaire de la certification AFNOR pour la fonction de DPO
Isabelle Renard est membre expert de la FNTC
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