Chambardement européen dans les normes franco-françaises

Le Règlement européen « Confiance Numérique », ou « EiDAS », a été publié au JO UE le 28 août 2014. Il a été peu commenté, alors qu’il s’agit – pour une fois – d’un texte fondateur, qui sera d’application directe dans les Etats Membres à compter du 1^er juillet 2016.

Le Règlement entraînera une véritable refonte du corpus normatif français du numérique, au plus grand bénéfice des utilisateurs, qui y trouveront une lisibilité qui lui fait actuellement défaut.

Signature Electronique

L’acquisition de DICTAO par MORPHO, filiale de SAFRAN, a été annoncée le 29 août dernier.

Facture électronique

L’ordonnance relative au développement de la facturation électronique promulguée de 26 juin dernier concerne uniquement les factures émises par les fournisseurs de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.