Signature électronique : le début du contentieux de mauvaise foi

Il était inévitable qu'avec la signature électronique se développe un contentieux de mauvaise foi poussé par les débiteurs tentant d'échapper à leurs obligations de paiement en prétendant que le contrat électronique n'a pas été signé. Exemple typique : L'arrêt rendu par la Cour de cassation, Civ 1, le 6 avril 2016.

La GDRP (Réglement européen de protection des données personnelles) adoptée le 14 avril 2016

Le Règlement européen sur la protection des données personnelles a été adopté le 14 avril 2016, après quatre ans de discussions et de tiraillements entre les différents blocs d’intérêt. Son adoption définitive devrait avoir lieu au premier trimestre 2016, et il entrera en vigueur deux ans après.

LA BLOCKCHAIN EST-ELLE LE NOUVEL ELDORADO NUMERIQUE ?

La blockchain est présentée comme une révolution technologique comparable à celle du protocole TCP IP. Elle n’est plus associée uniquement au bitcoin, et fait l’objet d’une explosion d’initiatives dans des domaines très variés. Il est difficile de s’en faire une idée claire car le concept technique sous-jacent est complexe et les publications qui vantent les potentiels de ce nouvel eldorado numérique se contentent souvent d’en présenter les effets sans expliquer de façon claire comment les différents acteurs du système interagissent.

Il est pourtant nécessaire d’appréhender le concept technique sous-jacent à la blockchain pour comprendre ses enjeux en termes de responsabilité, de risques, et d’aptitude – ou non – à la régulation.