Le DPO a-t-il une responsabilité pénale ?
De nombreuses entreprises françaises vont devoir désigner un DPO (Data Protection Officer) pour se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. En cas de violation du RGPD, des sanctions financières très élevées pourront être infligées aux entreprises responsables de traitement. En addition, la future Loi Informatique et Libertés françaises reconduira certainement les sanctions pénales existantes.
La question de la responsabilité pénale du DPO est donc souvent posée.
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