Chambardement européen dans les normes franco-françaises
La Commission européenne a en effet pris acte de ce que les normes proviennent aujourd’hui de divers organismes (AFNOR, CEN, ETSI, ISO, IETF…), produisant une galaxie de textes inhomogènes dont la couverture fonctionnelle est à la fois incomplète et incohérente, puisqu’elle se recoupe sur certains aspects.
La Commission a donc confié au CEN (Comité Européen de Normalisation) et à l’ETSI (European Telecommunications Standardization Institute), en vertu du mandat M/460, un véritable travail de rationalisation. Celui-ci a fait l’objet du rapport ETSI SR 001 604 « Rationalised Framework for Electronic Signature Standardisation », qui fixe le cadre général des travaux : analyse des manques, réécriture de certaines normes, écriture de nouvelles, plan de nommage cohérent, etc.
Ce vaste chantier sonne le glas de la norme AFNOR Z42013, pourtant considérée en France comme l’alpha et l’omega de la référence sur l’archivage numérique.
En effet, parmi les normes qui vont être intégrées dans le corpus européen figure l’ETSI TS 101 533 «Electronic Signatures and Infrastructures (ESI) - Data Preservation Systems Security ». Cette extension de la norme ISO 27001 fixe les exigences auxquelles doit répondre un service d’archivage numérique en couvrant un spectre beaucoup plus large que la norme française NF Z 42 013.
Si cette dernière subsiste, elle devra être nécessairement modifiée puisque les principes de qualification des tiers de confiance, prévus par le règlement européen, vont en rendre caduques certaines parties. Qu’elle disparaisse ou non, les prestataires du domaine de l’archivage numérique devront en tout état de cause, pour être crédible au niveau européen, procéder à la certification de leurs produits et services à l’aune de ces normes européennes.
