Le 18 juin dernier, le président du CNNum a remis au gouvernement son rapport « Ambition Numérique », avant-goût de la fameuse « loi sur le numérique » promise pour l’automne
Il existe dans ce rapport touffu et mélangeant grandes déclarations et propositions pratiques une lacune inexplicable. Le rapport ne fait pas une seule fois allusion au Règlement européen 910/2014 « sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, dit « EiDAS ». Or ce règlement, qui sera d’application directe en France au 1er juillet 2016, pose les bases techniques et juridiques concrètes de l’établissement d’un véritable espace de confiance européen reposant sur des outils fiables pour conclure des transactions, authentifier un site internet, ou envoyer un courrier recommandé électronique. Pourtant, parmi les grands principes proclamés par le rapport figure « l’instauration d’un cadre de confiance et de dispositifs de contrôle »…
La suite à suivre à l'automne.
