Les accords « Safe Harbour » ont du plomb dans l’aile

La CJUE va-t-elle emboiter le pas à la commission européenne et remettre sérieusement en question les accords « Safe Harbour » ?

Les véritables risques attachés à la contractualisation numérique

Dans la continuité de la dématérialisation des échanges entre professionnels et dans le secteur public, c’est au tour des entreprises de dématérialiser au maximum leurs contrats clients.

Le point d'Isabelle Renard, avocat au barreau de Paris, docteur ingénieur, dans Solutions IT et logiciel

Identité numérique : le grand cafouillage européen

La seconde directive sur les services de paiement dite, « DSP2 », encore à l’état de projet , fait l’objet d’une attention toute particulière du secteur bancaire. L’exposé des motifs du projet DSP2 prend soin d’afficher son souci de cohérence avec le Règlement européen « Confiance Numérique », publié au JO UE le 28 août 2014. Hélas, pour ce qui est de l’identité numérique, c’est raté.