Associé au terme « démocratie », le « numérique » se pare de paillettes. Que cela ne nous en mette pas plein les yeux. Il est urgent de conduire des réflexions de fond sur la façon pour les pays démocratiques non tant de se servir que de contrôler le numérique, avant qu'il ne soit trop tard.
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L’Assemblée Nationale a adopté le 8 janvier 2015 un amendement visant à rendre obligatoire d’ici 2020 pour toutes les entreprises du secteur privé la possibilité de recevoir des factures sous forme électronique . Cette mesure permettrait aux entreprises, selon l’exposé sommaire, de réaliser d’importants frais de gestion.
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La CJUE va-t-elle emboiter le pas à la commission européenne et remettre sérieusement en question les accords « Safe Harbour » ?
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