La Blockchain serait la révolution qui va bousculer les institutionnels, le monde la finance, les professions réglementées et de façon générale l’ordre établi. Même nos dirigeants s’y mettent puisqu’il est question d’introduire dans le Code Monétaire… Lire la suite
Le délai de transposition de cette directive est de deux ans. Elle a été vivement critiquée par la presse française, qui voit dans les mesures de confidentialité qu’elle impose un véritable danger pour l’information du public par les « lanceurs… Lire la suite
Il était inévitable qu'avec la signature électronique se développe un contentieux de mauvaise foi poussé par les débiteurs tentant d'échapper à leurs obligations de paiement en prétendant que le contrat électronique n'a pas été signé. Exemple typique : L'arrêt rendu par la Cour de cassation, Civ 1, le 6 avril 2016.
Lire la suiteIsabelle Renard est ingénieur de formation. Elle a effectué la première partie de sa carrière dans un grand groupe industriel, dont plusieurs années aux...Lire la suite
Les modalités de signature de la convention de preuve... Lire la suite
Isabelle Renard est membre expert de la FNTC
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