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Signature électronique : Eclairage sur le parcours client

En l'espèce, les contrats de prêts avaient été souscrits par voie dématérialisée via un parcours mis en oeuvre par le prestataire NETHEOS, le service de signature électronique lui même étant fourni par un prestataire de service de confiance tiers.

La motivation de  l'arrêt, peu claire, ne permet pas de tirer de conclusion sur l'appréciation faite par la Cour sur la signature électronique elle-même, une confusion semblant s'être opérée entre NETHEOS et le prestataire de service de confiance ayant fourni la signature.

C'est sur la foi du "parcours client" géré par NETHEOS, gardant la trace des consentements du souscripteur, que la Cour retient l'existence du contrat de prêt (qui avait été écartée par le juge du fond), en ces termes :

"Cette société [NETHEOS]a agi en tant que tiers de confiance, et c'est elle qui a recueilli l'échange des consentements par voie électronique. En effet, le contrat a été envoyé sous forme numérisée à Mme L. sur son téléphone portable, et celle-ci a coché une case en répondant, aux termes de laquelle elle a reconnu avoir pris connaissance et approuvé l'ensemble des documents contractuels. L'envoi de ces documents et le recueil du SMS d'approbation envoyé par Mme L. étant effectué par la société Netheos, tiers au contrat, celle-ci a pu certifier dans un document «parcours client ' eKeynox Contract», versé aux débats (pièces n° 12 et 13), que l'approbation de Mme L. est bien réelle." 

Il semble que la décision de la Cour soit ici emportée par le fait que le parcours client ait été constitué par un tiers. En aurait-il été de même si c'était la banque elle même qui avait conservé la trace du parcours client, comme le font de nombreux professionnels qui ne recourent à des prestataires tiers que pour le service de signature, et pas pour la gestion du parcours ?

 

 

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Isabelle Renard

Isabelle Renard est ingénieur de formation. Elle a effectué la première partie de sa carrière dans un grand groupe industriel, dont plusieurs années aux...Lire la suite


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En l'espèce, les contrats de prêts avaient été souscrits par voie dématérialisée via un parcours mis en oeuvre par le prestataire NETHEOS, le service de signature électronique lui même étant fourni par un prestataire de service de confiance tiers.

La motivation de  l'arrêt, peu claire, ne permet pas de tirer de conclusion sur l'appréciation faite par la Cour sur la signature électronique elle-même, une confusion semblant s'être opérée entre NETHEOS et le prestataire de service de confiance ayant fourni la signature.

C'est sur la foi du "parcours client" géré par NETHEOS, gardant la trace des consentements du souscripteur, que la Cour retient l'existence du contrat de prêt (qui avait été écartée par le juge du fond), en ces termes :

"Cette société [NETHEOS]a agi en tant que tiers de confiance, et c'est elle qui a recueilli l'échange des consentements par voie électronique. En effet, le contrat a été envoyé sous forme numérisée à Mme L. sur son téléphone portable, et celle-ci a coché une case en répondant, aux termes de laquelle elle a reconnu avoir pris connaissance et approuvé l'ensemble des documents contractuels. L'envoi de ces documents et le recueil du SMS d'approbation envoyé par Mme L. étant effectué par la société Netheos, tiers au contrat, celle-ci a pu certifier dans un document «parcours client ' eKeynox Contract», versé aux débats (pièces n° 12 et 13), que l'approbation de Mme L. est bien réelle." 

Il semble que la décision de la Cour soit ici emportée par le fait que le parcours client ait été constitué par un tiers. En aurait-il été de même si c'était la banque elle même qui avait conservé la trace du parcours client, comme le font de nombreux professionnels qui ne recourent à des prestataires tiers que pour le service de signature, et pas pour la gestion du parcours ?

 

 

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