Actualités

RSS

Analyse d'impact : la CNIL a publié les lignes directrices

La CNIL a répetorié 14 catégories de traitements nécessitant la réalisation d'analyses d'impact, essentiellement dans le domaine de la santé, dans le domaine social et dans le domaine des ressources humaines. Mais on y trouve aussi d'autres catégories de traitement concernant les acteurs bancaires (profilage), ou encore le traitement de localisation à large échelle.

Certains libellés de catégorie de traitement, très larges, vont probablement requérir un travail d'interprétation.

Enfin, l'analyse d'impact devra être soumise à la CNIL pour autorisation du traitement si le résultat de l'analyse laisse apparaître des risques résiduels élevés : cette appréciation reste soumise au responsable du traitement, différence majeure avec l'ancienne procédure d'autorisation systématique de certains types de traitement. Mais là aussi, une interprétation va s'imposer...

« Retour



Isabelle Renard

Isabelle Renard est ingénieur de formation. Elle a effectué la première partie de sa carrière dans un grand groupe industriel, dont plusieurs années aux...Lire la suite


Actualités


FNTC

Isabelle Renard est membre expert de la FNTC


Gestion des cookies - ©Cabinet IRenard Avocats - Tous droits réservés Site web avocat Absolute Communication - Réalisation : Agence answeb

Actualités

RSS

Analyse d'impact : la CNIL a publié les lignes directrices

La CNIL a répetorié 14 catégories de traitements nécessitant la réalisation d'analyses d'impact, essentiellement dans le domaine de la santé, dans le domaine social et dans le domaine des ressources humaines. Mais on y trouve aussi d'autres catégories de traitement concernant les acteurs bancaires (profilage), ou encore le traitement de localisation à large échelle.

Certains libellés de catégorie de traitement, très larges, vont probablement requérir un travail d'interprétation.

Enfin, l'analyse d'impact devra être soumise à la CNIL pour autorisation du traitement si le résultat de l'analyse laisse apparaître des risques résiduels élevés : cette appréciation reste soumise au responsable du traitement, différence majeure avec l'ancienne procédure d'autorisation systématique de certains types de traitement. Mais là aussi, une interprétation va s'imposer...

« Retour


Droit des affaires Droit des nouvelles
technologies