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Analyse d'impact : la CNIL a publié les lignes directrices

La CNIL a répetorié 14 catégories de traitements nécessitant la réalisation d'analyses d'impact, essentiellement dans le domaine de la santé, dans le domaine social et dans le domaine des ressources humaines. Mais on y trouve aussi d'autres catégories de traitement concernant les acteurs bancaires (profilage), ou encore le traitement de localisation à large échelle.

Certains libellés de catégorie de traitement, très larges, vont probablement requérir un travail d'interprétation.

Enfin, l'analyse d'impact devra être soumise à la CNIL pour autorisation du traitement si le résultat de l'analyse laisse apparaître des risques résiduels élevés : cette appréciation reste soumise au responsable du traitement, différence majeure avec l'ancienne procédure d'autorisation systématique de certains types de traitement. Mais là aussi, une interprétation va s'imposer...

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Isabelle Renard

Isabelle Renard est ingénieur de formation. Elle a effectué la première partie de sa carrière dans un grand groupe industriel, dont plusieurs années aux...Lire la suite


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Isabelle Renard est membre expert de la FNTC


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La CNIL a répetorié 14 catégories de traitements nécessitant la réalisation d'analyses d'impact, essentiellement dans le domaine de la santé, dans le domaine social et dans le domaine des ressources humaines. Mais on y trouve aussi d'autres catégories de traitement concernant les acteurs bancaires (profilage), ou encore le traitement de localisation à large échelle.

Certains libellés de catégorie de traitement, très larges, vont probablement requérir un travail d'interprétation.

Enfin, l'analyse d'impact devra être soumise à la CNIL pour autorisation du traitement si le résultat de l'analyse laisse apparaître des risques résiduels élevés : cette appréciation reste soumise au responsable du traitement, différence majeure avec l'ancienne procédure d'autorisation systématique de certains types de traitement. Mais là aussi, une interprétation va s'imposer...

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