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Signature électronique : excellent jugement d'un tribunal d'instance

Il faut se réjouir de cette position, relativement rare au stade des juridictions de premier niveau, habituellement peu enclines à accepter la valdité des actes signés électroniquement. Il faut d'autant plus s'en réjouir que, même en appel,certaines décisions en la matière retent extrêmement surprenantes ( voir not. CA Rouen, ch. prox., 31 mai 2018, n°17/03404). 

Ce jugement démontre encore une fois à quel point il est important, au moment de la conception des parcours de signature électronique, de les documenter de façon à être en mesure de produire rapidement les explications nécessaires vis à vis des choix techniques effectués, et lisibles par des juges peu familiers du sujet.

Pour en savoir plus : article à paraître dans EXPERTISES NOVEMBRE 2018

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Isabelle Renard

Isabelle Renard est ingénieur de formation. Elle a effectué la première partie de sa carrière dans un grand groupe industriel, dont plusieurs années aux...Lire la suite


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Isabelle Renard est membre expert de la FNTC


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Signature électronique : excellent jugement d'un tribunal d'instance

Il faut se réjouir de cette position, relativement rare au stade des juridictions de premier niveau, habituellement peu enclines à accepter la valdité des actes signés électroniquement. Il faut d'autant plus s'en réjouir que, même en appel,certaines décisions en la matière retent extrêmement surprenantes ( voir not. CA Rouen, ch. prox., 31 mai 2018, n°17/03404). 

Ce jugement démontre encore une fois à quel point il est important, au moment de la conception des parcours de signature électronique, de les documenter de façon à être en mesure de produire rapidement les explications nécessaires vis à vis des choix techniques effectués, et lisibles par des juges peu familiers du sujet.

Pour en savoir plus : article à paraître dans EXPERTISES NOVEMBRE 2018

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