Peut-on détruire les originaux papier après les avoir scanné ?
Dans cette affaire, la Caisse de Crédit Mutuel Enseignant du Sud est était incapable de produire aux débats les originaux de conventions de compte et de contrats de crédit, puisqu'elle avait détruit ceux-ci après numérisation et archivage électronique dans un système d'archivage conforme à la norme NF Z42 013. Elle produisait donc des impressions papier de la copie électronique archivée.
Le juge du fond, sur la base d'un raisonnement juridique erroné, a donc considéré que ces copies ne valaient pas à elles seules preuve de la convention d'intérêt. La Cour d'Appel a rectifié cette erreur, en affirmant que les copies produites étaient parfaitement recevables, leur intégrité et leur fidélité à l'original n'étant pas contesté.
Ce qui importe ici n'est pas de critiquer le raisonnement juridique des juges du fond, mais de relever sa signification sociologique : face à une situation de destruction des originaux papier, le juge a "instinctivement" considéré qu'il n'y avait pas de preuve recevable du document, ce qui en dit long sur l'attachement qu'ont encore de nombreux acteurs du judiciaire à la notion de papier.
La moralité de cette affaire est qu'il n'est pas très prudent d 'appuyer sur le bouton de la destruction de certaines archives papier lorsque celles ci sont susceptibles d'avoir un enjeu judiciaire ....
Lire l'article complet dans EXPERTISES
