La Cour d'appel de Chambery a rendu le 18 juin 2020 un arrêt (RG n°19/00320) opposant Banque Casino à un particulier dans le cadre d'un prêt à la consommation, qui vaut d'être remarqué pour l'éclairage qu'il apporte sur le parcours client.
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Ou en sommes nous, vingt ans après ?
Consultez notre article publié au JCP E
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Une confusion persitante, entrenue par les sites gouvernementaux eux-mêmes, peut être observée entre deux notions distinctes : l'une est de délai "légal" de conservation de certains documents (par ex. les documents comptables, fiscaux ou sociaux) et l'autre est la période de conservation qu'il est nécessaire d'observer aux fins de préserver les intérêts de l'entreprise
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