Régulation de la Blockchain il est urgent d'attendre
La Blockchain serait la révolution qui va bousculer les institutionnels, le monde la finance, les professions réglementées et de façon générale l’ordre établi. Même nos dirigeants s’y mettent puisqu’il est question d’introduire dans le Code Monétaire et Financier des dispositions présentées comme permettant d’utiliser une application Blockchain pour l’enregistrement des minibons.
La Blockchain permet d’établir un registre infalsifiable et horodaté de transactions de façon répartie sur internet. Le terme de « transaction » est à entendre au sens large : dans le cas du bitcoin, la transaction est un transfert d’argent. Mais ce peut être aussi un document à sécuriser (diplôme, un cadastre, ou une émission de titre) ; ou encore l’exécution d’un « smart contrat » lorsque les conditions de production d’un résultat sont remplies, en matière d’assurance par exemple.
La Blockchain repose sur un ensemble de serveurs gérés par des « mineurs », répartis sur des noeuds internet, qui chacun mettent à disposition du système sur une base volontaire une certaine puissance de calcul pour faire tourner l’application. Les mineurs sont indépendants – mais rémunérés pour leur travail, et n’ont en commun que le fait de participer à une même Blockchain. L’application Blockchain est en open source, gage de sa transparence, et elle revêt une certaine complexité que nous pouvons résumer de la façon suivante : dès lors qu’une transaction est initialisée, elle est transmise via internet aux mineurs, sous la forme d’une requête signée avec la clé cryptographique privée de l’émetteur de la transaction. Tous les mineurs « travaillent » sur cette transaction pour l’intégrer à la Blockchain, qui constitue le registre infalsifiable des transactions successives, et seul le meilleur résultat est conservé sur le réseau.
Ceci est la Blockchain publique, dont l’exemple emblématique est le bitcoin. La plupart des Blockchains sont en réalité des Blockchain privées, qui ne reprennent que partiellement les caractéristiques que nous venons de décrire. Celles-ci se déclinent très diversement en fonction de la façon dont le contrôle est réparti entre ses utilisateurs, les mineurs, et l’organisateur de la Blockchain. Dans certaines Blockchain, quelques utilisateurs peuvent être également mineurs, utilisant leurs propres ressources informatiques, créant ainsi une sorte de collectif autogéré. Dans d’autres les mineurs sont sous le seul contrôle de l’organisateur et utilisent ses moyens informatiques, ce qui se rapproche beaucoup d’un système centralisé classique. Et il y a entre les deux de nombreuses variantes.
Avant de réguler la Blockchain, comme il est parfois question, encore faudrait-il savoir de quoi on parle. La Blockchain soulève de nombreuses questions juridiques mais celles-ci ne sont pas uniformes et dépendent du contexte. A titre d’exemple, la Blockchain ne comporte nativement aucune fonction d’e-identification des utilisateurs, ce qui nécessite de lui ajouter un traitement spécifique là où l’identification de l’émetteur est juridiquement indispensable. A titre d’exemple également, la compatibilité d’une application Blockchain avec la régulation protectrice des données personnelles dépend de son implémentation : quasiment impossible à respecter dans une Blockchain publique, elle nécessite une véritable réflexion dès sa conception dans une Blockchain privée. De même, la confidentialité des transactions paraît difficilement pouvoir être assurée dans une Blockchain publique. Enfin se pose enfin le problème de la sécurité, qui a d’ores et déjà causé un certain nombre de scandales dans le domaine des monnaies électroniques (bitcoin et ether notamment).
Les applications Blockchain, qu’elles soient publiques ou privées, vont connaître un essor important. Mais le marché doit s’organiser pour clarifier les exigences propres à chaque secteur avant de tenter d’imposer une régulation générale qui serait réductrice et anti productive.
Pour en savoir plus : "Réguation de la Blockchain il est urgent d'attendre", Isabelle Renard - Expertises Juin 2016 p. 215
