--- site: Cabinet d'Avocats Isabelle Renard url: https://www.irenard-avocat.com locale: fr --- # Cabinet d'Avocats Isabelle Renard - Droit des affaires et Innovation numérique (page) Cabinet d’avocats dédié aux entreprises, spécialisé en droit des affaires et en régulation des nouvelles technologies, nous accompagnons les organisations confrontées aux enjeux juridiques complexes de la transformation numérique. - url: https://www.irenard-avocat.com/ - main: true ### Menu de navigation - [ Nos compétences ](#section-caa83d3-o) - [ Me Isabelle Renard ](#section-73679f1-o) - [ Pourquoi nous ? ](#section-163c04b-o) - [ Témoignages ](#section-939fd33-o) - [ Articles ](/articles) - [ Contact ](#section-4fafe85-o) - [ FR | EN ](https://en.irenard-avocat.com) ## Cabinet d'avocat droit des affaires et technologies #### Liens - [Prendre rendez-vous](#section-4fafe85-o) ## Un cabinet au cœur de la vie digitale Mon Cabinet**,** dédié exclusivement aux clients professionnels, est spécialisé en **droit des affaires** et **des nouvelles technologies.** J'accompagne les organisations confrontées aux enjeux juridiques et technologiques complexes, dans leurs projets internes et dans leurs relations avec leurs clients et partenaires. J'interviens dans les situations conflictuelles en tant que médiateur, dans la plus parfaite confidentialité, selon une méthodologie pragmatique et efficace. Je sais gérer les **contextes juridiques transfrontaliers**, en lien avec des partenaires ou des clients basés en France, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Italie, en Angleterre et aux États-Unis. ## Mes compétences ### Conseil stratégique J'interviens en amont des projets pour sécuriser chaque étape juridique : rédaction de contrats et d’actes, élaboration de documentations spécifiques, production d’avis juridiques et de notes de position à forte valeur ajoutée. Mes domaines d'expertise couvrent aussi bien le droit commercial que les enjeux technologiques complexes. ### Médiation En situation de conflit interentreprises, j'interviens en tant que médiateur. J'applique une méthodologie pragmatique et rigoureuse, basée sur une longue expérience de l'entreprise et de l'humain, dans l'objectif de parvenir à une solution juste dans des délais raisonnables et à coûts maîtrisés. [/mediation-conventionnelle](/mediation-conventionnelle) ### Service juridique externalisé En l'absence de service juridique interne, j'assure dans le cadre d'un forfait mensuel très avantageux la gestion des problématiques juridiques coeur de métier (commercial, contrats IT) dans le meilleur compromis business/sécurité juridique. Grâce à mon expérience très étoffée et diverse de la gestion des relations juridiques en entreprise, je travaille rapidement et efficacement et permets à mes clients TPE/PME de consolider leur position face à leurs interlocuteurs de toute taille. [/externalisation-juridique](/externalisation-juridique) ## Domaines d'expertises ### Transformation digitale Accompagnement des projets de transformation digitale incluant la signature électronique, la numérisation, l’archivage électronique et de façon générale tous les média électroniques : analyse de risques, élaboration de *legal opinion*. ### Protection des données personnelles Audits de conformité, DPO externalisé, élaboration des documentations juridiques, relations avec la CNIL et contentieux CNIL. ### Ingénierie contractuelle Rédaction de contrats et de conditions générales, élaboration des architectures contractuelles dans les environnements IT complexes, avec une approche innovante, pragmatique et rigoureuse. ### Résolution des conflits d'affaire Aide à la formalisation du conflit - Rapprochement amiable avec l'autre partie - Intervention en tant que médiateur ## Une avocate engagée, alignée sur les enjeux de demain ### Maître Isabelle RENARD #### Avocate Isabelle Renard est ingénieur de formation. Elle a effectué la première partie de sa carrière dans un grand groupe industriel, dont plusieurs années aux Etats Unis, où elle a été amenée à aborder de nombreux sujets du droit des affaires, liés en particulier aux technologies innovantes. Après avoir fait des études de droit, elle a prêté serment en 1999 et a exercé comme associée dans plusieurs cabinets d’affaire parisiens avant de fonder son propre cabinet d'avocats en 2014. [En savoir +](/maitre-isabelle-renard) ## 5 bonnes raisons de faire appel à mon cabinet 1. **Une double compétence unique.** Me Isabelle Renard a exercé pendant 20 ans dans l'industrie électronique de défense aux USA avant de prêter serment en 1999. Cette double expertise nourrit une approche à la fois concrète, stratégique et exigeante. 2. **Une approche résolument sur-mesure.** Tous les dossiers sont traités personnellement par Me Renard. Aucun intermédiaire : vous avez un accès direct à une expertise de haut niveau, sans dilution. 3. **Une réactivité totale.** Les urgences sont gérées comme elles le doivent 4. **Une expérience reconnue.** Me Renard est une experte reconnue en droit des affaires et des nouvelles technologies, notamment auprès des grandes banques, assurances et entreprises du secteur numérique. 5. **Un engagement auprès des acteurs de référence.** Membre expert de la FNTC, Me Renard participe activement aux réflexions nationales sur la confiance numérique, les usages innovants et la régulation technologique. ***Isabelle Renard est membre expert de la FNTC*** ## Notre écoute / courage / humilité éclaire vos décisions stratégiques ## Une véritable double compétence ### 27 années d'expérience en tant qu'avocat ### 19 ans en tant qu'ingénieur dans le domaine industriel ## Nos clients témoignent de leur confiance > C’est un réel plaisir de collaborer avec Maître Isabelle Renard pour des questions d’expertise juridique et problématiques business complexes. Sa capacité à comprendre rapidement nos besoins et à nous offrir des solutions efficaces et adaptées est un atout pour notre entreprise. Elle a toujours su nous assurer d’un accompagnement de grande qualité, elle est en outre totalement bilingue en anglais ce qui facilite nos discussions sur des contrats internationaux. Nous recommandons vivement ses services et nous continuerons à revenir vers elle pour de futurs besoins. > > Jérôme Pichot - Président Directeur Général – Advanced Track and Trace > Maître Isabelle Renard nous accompagne depuis la création de Incepto. Spécialisée en système d'information, droit des données et nouvelles technologies, Me Renard Isabelle a mis en place toute l'architecture juridique et contractuelle pour la plateforme Incepto. Contrats de co-production d'application, contrats de distribution, contrats d'abonnements, conformité aux RGPD, contrat de partenariat, elle accompagne toute l'équipe avec une grande efficacité et réactivité. Sa compréhension des enjeux d'une jeune société innovante, sa justesse dans l'évaluation des risques ont fait de Mr Renard un partenaire essentiel dans le développement de nos activités. Après plus de 7 ans de collaboration, elle est appréciée de tous. > > Antoine Jomier - CEO & Founder - Incepto Medical > Nous faisons régulièrement appel à Isabelle Renard sur des sujets IT, notamment pour la rédaction ou la négociation de contrats informatiques et le traitement de problématiques liées au RGPD. Nous avons pu apprécier à cette occasion son écoute et sa disponibilité, sa double compétence technique et juridique en matière informatique, son approche pragmatique des sujets abordés et la recherche systématique de solutions orientées business. > > Frédéric Pasquier Desvignes – Directeur Juridique & Conformité - ALPTIS > Maître Isabelle RENARD est bien plus qu’une avocate pour notre entreprise : elle est une véritable partenaire de confiance. Depuis quinze ans, son professionnalisme, sa grande compétence et son engagement constant nous accompagnent avec une disponibilité et une bienveillance que nous apprécions profondément. > > Thierry Gaiffe - CEO - ELNO > Maître Isabelle RENARD a cette grande qualité d’être une excellente juriste sur son domaine de spécialité, à savoir le droit des nouvelles technologies. Sa double formation d’ingénieur ainsi que sa connaissance de l’entreprise de l’intérieure, pour y avoir travaillé, lui permet d’appréhender les problématiques techniques rencontrées et d’y apporter les réponses juridiques adaptées et attendues. Par ailleurs, elle a cette grande faculté de rendre compréhensible et simple un domaine pas toujours évident tant pour les opérationnels que pour les juristes, que dans nos relations avec les magistrats et les régulateurs. > > Leo Palmieri - Directeur juridique des réseaux banques de détail corporate - Société Générale > Isabelle est un véritable couteau suisse. Elle maitrise à la fois les aspects techniques spécifiques de la dématérialisation, du RGPD, et du juridique des affaires. Sa personnalité ainsi que son impressionnante réactivité n’ont d’égal que la qualité de son travail. Cela fait maintenant plus de 6 ans que nous travaillons ensemble et je recommande vivement ! > > Nicolas Dubouloz - CEO N2JSOFT > Accompagné par Isabelle Renard depuis de nombreuses années, au soutien de plusieurs entreprises de tailles variées, j'ai toujours trouvé auprès d’elle des conseils pertinents, précédés par une écoute attentive. Juristes, cadres opérationnels et techniciens, nous avons pu échanger dans un langage approprié à chacun, pour atteindre l'équilibre que nous recherchons tous : entre conformité légale, crédibilité professionnelle et réussite commerciale. Merci ! > > Gérard Jeanpierre Responsable Conformité & Protection des Données ARQUUS DEFENSE ## *Section sans titre* ## Actualités juridiques & numériques 3 derniers ## Prenons rendez-vous pour étudier votre dossier Maître Isabelle Renard4 rue Georges Ville75116 - Paris ## *Section sans titre* [Nos démarches](/nos-demarches) ## Pied de page ## Mentions légales Conformément aux dispositions de l'article 19 6° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que : - Maître Renard Isabelle est avocat au barreau de Paris, soumise au Code de déontologie des avocats (Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023). [Politique de confidentialité](https://cabinet-davocats-isabelle-renard.reboot.epixelic.com/politique-de-confidentialite) - [Politique de confidentialité](/politique-de-confidentialite) - [Politique d'honoraires](/media/3b2353c4-0a3d-11f0-ad69-7a41756b04df/c3f15f50-0bbb-11f0-8d64-7a41756b04df/0-politique-honoraires-cab-irenard-2019.pdf) - [FAQ](/faq) # Accès candidat (page) - url: https://www.irenard-avocat.com/acces-candidat - main: false ## Accès candidat ## *Section sans titre* #### POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ? Vos données sont traitées aux fins de pouvoir gérer votre candidature et vous proposer le cas échéant un entretien. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, qui est de pouvoir assurer le recrutement au sein du Cabinet. #### A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? Vos données sont conservées au sein du Cabinet et ne sont pas transmises à des tiers. #### PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ? Dès lors qu’il n’est pas donné suite à votre candidature, nous conservons vos données pendant une durée maximum d’un an. # Accès client (page) - url: https://www.irenard-avocat.com/acces-client - main: false ## Accès client ## *Section sans titre* #### POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ? Vos données sont traitées aux fins de pouvoir communiquer avec vous dans le cadre des dossiers confiés au Cabinet. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, qui est de pouvoir gérer notre relation client. Nous utilisons également votre adresse mail aux fins de vous envoyer la newsletter du Cabinet, sur la base de notre intérêt légitime, qui est de faire connaître nos activités et notre expertise. Vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir la newsletter. #### A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? Vos coordonnées peuvent être transmises à nos partenaires experts si nous en sommes convenus dans le cadre d’un dossier. #### PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ? Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire au traitement des dossiers que vous nous confiez et à leurs suites éventuelles. Nous les conservons ensuite tant que vous ne vous opposez pas à recevoir nos newsletters. # Accès partenaire (page) - url: https://www.irenard-avocat.com/acces-partenaire - main: false ## Accès partenaire ## *Section sans titre* #### POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ? Vos données sont traitées aux fins de pouvoir communiquer avec vous dans le cadre de nos relations d’affaire. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, qui est de pouvoir communiquer avec les personnes avec qui nous travaillons. #### A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? Vos données sont conservées au sein du Cabinet et ne sont pas transmises à des tiers. #### PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ? Nous conservons vos coordonnées pendant tout le temps où nous sommes susceptibles d’être en relation d’affaire. Nous effectuons des revues régulières de nos fichiers à effet de supprimer les données inutiles ou de les rectifier si nécessaire. # Dossiers du cabinet (page) - url: https://www.irenard-avocat.com/dossiers-cabinet - main: false ## Dossiers du cabinet ## *Section sans titre* #### POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ? Vos données sont traitées dans le cadre d’un dossier, contentieux ou non, qui nous a été confié par un Client du Cabinet. Nous les traitons dans la stricte limite de ce qui est nécessaire pour exécuter la mission qui nous a été confiée. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime ou, s’agissant de certaines catégories de données, sur les fondements juridiques prévus par la législation applicable. Les catégories de données concernées dépendent des dossiers considérés, et peuvent vous être transmises dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès (Cf. ci-après). Dans le cadre de certains dossiers contentieux, le Cabinet peut être amené à traiter des données concernant la santé. Ce traitement est basé sur l'Art. 9.2.f du RGPD. #### A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? Vos coordonnées peuvent être transmises à nos partenaires experts si cela est nécessaire pour le traitement du dossier, et aux auxiliaires de justice ayant à en connaître. #### PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ? Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire au traitement des dossiers et pendant une durée complémentaire de dix ans. Cette durée de conservation peut toutefois être augmentée si le traitement judiciaire du dossier le justifie. # Quels sont vos droits (page) - url: https://www.irenard-avocat.com/quels-sont-vos-droits - main: false ## Quels sont vos droits ? ## Le droit d’accès L'exercice du droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Il permet également de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer. L’organisme auprès duquel vous demandez votre « droit d’accès » devra être en mesure de vous faire parvenir une copie des données qu’il détient sur vous et de vous renseigner sur : - les finalités d’utilisation de ces données, - les catégories de données collectées, - les destinataires ou catégories de destinataires qui ont pu accéder à ces données, - la durée de conservation des données ou les critères qui déterminent cette durée, - l’existence des autres droits (droit de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition), - la possibilité de saisir la CNIL, - toute information relative à la source des données collectées si cellesci n’ont pas directement été récoltées auprès de vous, - l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris en cas de profilage, et la logique sousjacente, l’importance et les conséquences pour vous d’une telle décision, - l’éventuel transfert de vos données vers un pays tiers (nonmembre de l’UE) ou vers une organisation internationale ***Pour en savoir plus*** *:* [*https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vous*](https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vous) *Article 15 RGPD* *Articles 39, 40-1 à 43 Loi Informatique et Libertés* ## Le droit de rectification Le droit de rectification permet de corriger des données inexactes vous concernant (âge ou adresse erronés) ou de compléter des données (adresse sans le numéro de l’appartement) en lien avec la finalité du traitement. ***Pour en savoir plus*** *:* [*https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification-corriger-vos-informations*](https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification-corriger-vos-informations) *Article 16 RGPD* *Articles 40 à 42 Loi Informatique et Libertés* ## Le droit à l’effacement, ou droit à l’oubli La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique: a) les données à caractère personnel ne sont **plus nécessaires au regard des finalités** pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière; b) la personne concernée **retire le consentement** sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement; c) la personne concernée **s'oppose au traitement** en vertu de l'article 21, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2; d) les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un **traitement illicite**; e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une **obligation légale** qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de **l'offre de services de la société de l'information** visée à l'article 8, paragraphe 1. ***Pour en savoir plus*** *: Article 17 RGPD* ## Le droit à la limitation du traitement 1.La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique: a) **l'exactitude des données à caractère personnel est contestée** par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel; b) le **traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement** et exige à la place la limitation de leur utilisation; c) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais **celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice**; d) la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. ***Pour en savoir plus*** *: Article 18 RGPD* ## Le droit d’opposition Vos données personnelles apparaissent dans un fichier non obligatoire et vous ne souhaitez plus qu'elles y figurent ? Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « *des raisons tenant à votre situation* *particulière* », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. ***Pour en savoir plus*** *:* [*https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition-refuser-lutilisation-de-vos-donnees*](https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition-refuser-lutilisation-de-vos-donnees) *Article 21 RGPD* *Articles 38, 40-1 Loi Informatique et Libertés* ## Le droit à la portabilité Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque: - a) le traitement est fondé sur le **consentement** en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un **contrat** en application de l'article 6, paragraphe 1, point b); - et b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. ***Pour en savoir plus*** *: Article 20 RGPD* ## Le droit à définir des directives après son décès ***Pour en savoir plus*** *: Article 40-1 Loi Informatique et Libertés* *La mise en œuvre de ce droit est subordonnée à un décret qui n’est pas encore paru* ## Le droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée 1.La personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire. 2.Le paragraphe 1 **ne s'applique pas** lorsque la décision: a) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement; b) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée; ou c) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée. ***Pour en savoir plus*** *:* *Article 22 RGPD* *Article 10 Loi Informatique et Libertés* # FAQ (page) - url: https://www.irenard-avocat.com/faq - main: false ## Foire Aux Questions (FAQ) ## *Section sans titre* ### Dans quels domaines intervient le cabinet ? Le Cabinet intervient exclusivement auprès des **entreprises et professionnels**, principalement en : - Droit des affaires - Droit des nouvelles technologies - Ingénierie contractuelle - Protection des données personnelles (RGPD) - Médiation conventionnelle interentreprises - Externalisation juridique L'accompagnement couvre aussi bien le conseil stratégique que la résolution amiable des conflits. ### Le cabinet accompagne-t-il les start-ups et PME ? Oui. Le Cabinet accompagne régulièrement : - Des **start-ups** en phase de création ou de levée de fonds - Des **PME en croissance** - Des entreprises innovantes dans les secteurs technologiques L'approche privilégie un équilibre entre **agilité business et sécurité juridique**. ### Proposez-vous un service juridique externalisé ? Oui. Le Cabinet propose un **service d'externalisation juridique** permettant aux entreprises sans direction juridique interne de sécuriser leurs : - Conditions Générales de Vente (CGV) - Contrats clients et fournisseurs - Contrats informatiques - Architectures contractuelles complexes Ce service fonctionne dans un cadre clair et budgété à l'avance. ### Intervenez-vous en cas de litige entre entreprises ? Oui. Le Cabinet intervient : - En amont pour formaliser le différend - Dans le cadre d'un **rapprochement amiable** - En tant que **médiateur conventionnel** L'objectif est de rechercher une solution pragmatique avant d'engager une procédure judiciaire. ### Qu’est-ce que la médiation conventionnelle ? La médiation conventionnelle est un processus volontaire dans lequel les parties choisissent un médiateur indépendant pour les aider à trouver une solution amiable à leur conflit. Elle permet : - D'éviter un contentieux judiciaire - De préserver la confidentialité - De maîtriser les coûts - De parvenir à un accord dans des délais raisonnables À tout moment, les parties peuvent décider d'interrompre la médiation. ### Où intervenez-vous en médiation ? Le Cabinet intervient en médiation conventionnelle interentreprises principalementsur le territoire français Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou en visioconférence. ### Accompagnez-vous les entreprises sur les problématiques RGPD ? Oui. Le Cabinet propose : - Des audits de conformité RGPD - Un service de DPO externalisé - La rédaction de documentations obligatoires - L'assistance en cas de contrôle ou contentieux CNIL L'accompagnement est adapté aux réalités opérationnelles de l'entreprise. ### Intervenez-vous sur des projets internationaux ? Oui. Le Cabinet dispose d'une expérience des contextes juridiques transfrontaliers, notamment avec des partenaires ou clients situés en Europe et aux États-Unis. L'anglais juridique est pratiqué couramment dans le cadre de contrats internationaux. ### Comment sont fixés les honoraires ? Les honoraires sont déterminés de manière transparente, en fonction : - De la nature du dossier - De sa complexité - Du temps estimé nécessaire Selon les missions, un **forfait** ou une facturation au temps passé peut être proposé. Les modalités sont validées avant toute intervention. ### Le cabinet garantit-il la confidentialité des échanges ? Oui. La confidentialité est un principe fondamental de la profession d'avocat. Les échanges, documents et informations confiés au Cabinet sont protégés par le secret professionnel. # Service d’externalisation juridique (page) - url: https://www.irenard-avocat.com/externalisation-juridique - main: false ## Service d’externalisation juridique une solution efficace pour les entreprises agiles ## *Section sans titre* Diriger une entreprise, c'est prendre des décisions stratégiques, négocier, vendre, recruter… mais ce n'est pas forcément maîtriser tous les rouages du droit. Pourtant, la moindre clause mal rédigée peut se transformer en piège. Pour une start-up ou une PME, recruter un juriste interne expérimenté est souvent hors budget. Et confier chaque contrat à un avocat peut rapidement faire grimper la facture. C'est dans ce contexte que l'externalisation juridique prend tout son sens. #### Une réponse simple à une problématique complexe Le Cabinet Isabelle Renard vous propose une alternative équilibrée : confier à un avocat spécialisé la gestion de vos documents contractuels essentiels - **conditions générales de vente, contrats clients, fournisseurs, prestataires** - dans un cadre clair, souple et économiquement viable. > Ne plus subir le droit, mais en faire un atout stratégique au service de votre activité. --- ### Pourquoi externaliser votre juridique ? Faire soi-même comporte des risques. Le droit est un métier. Un dirigeant, même averti, n'a ni le temps ni la formation pour repérer les clauses déséquilibrées, les obligations implicites ou les risques de requalification. > Un contrat mal négocié peut coûter beaucoup plus cher qu'une prestation juridique bien cadrée. Avec l'externalisation : - Vous sécurisez vos activités **clients** et **fournisseurs**. - Vous gagnez du temps et de la sérénité. - Vous vous concentrez sur votre **cœur de métier**. --- ### Ce que nous prenons en charge Le cabinet Isabelle Renard peut vous accompagner sur : - La rédaction ou mise à jour de vos **Conditions Générales de Vente (CGV)** - La négociation de **contrats avec vos grands clients** - La sécurisation de vos **relations fournisseurs stratégiques** - L'ensemble de vos **échanges contractuels récurrents**, dans un cadre externalisé --- ### Les avantages de notre offre Choisir l'externalisation juridique avec le cabinet Isabelle Renard, c'est faire le choix : - **D'un budget maîtrisé** : une prestation définie à l'avance, sans mauvaise surprise - **D'une vraie valeur ajoutée** : 20 ans d'expérience juridique à vos côtés - **D'une meilleure maîtrise des risques** : anticiper plutôt que subir - **Du bon compromis** entre agilité commerciale et sécurité juridique - **D'une flexibilité totale** : pas de charges sociales, pas d'engagement contraignant, arrêt possible à tout moment > Pas de CDI, pas de prud'hommes, mais un partenaire fiable et disponible. --- ### À qui s'adresse ce service ? Ce service a été conçu pour répondre aux besoins : - Des **start-ups** en structuration ou levée de fonds - Des **PME** en développement qui doivent contracter vite et bien - Des entreprises **sans direction juridique interne**, mais exposées à des enjeux contractuels importants --- ### Une méthode claire, une mise en œuvre simple - **Échange initial** : vous nous exposez vos besoins et priorités - **Audit des documents existants** (s'il y a lieu) - **Définition de la mission** et validation du budget - **Rédaction, négociation, sécurisation** de vos contrats - **Suivi et adaptation** : un point de contact juridique régulier, sans lourdeur --- ### Pourquoi choisir le cabinet Isabelle Renard ? Spécialisée en droit commercial et droit du numérique, Isabelle Renard accompagne depuis plus de 20 ans des entrepreneurs, dirigeants de PME, start-up, scale-up et groupes internationaux. Son approche est simple : **vous aider à faire du droit un levier d'efficacité et non une contrainte**. # Médiation conventionnelle (page) - url: https://www.irenard-avocat.com/mediation-conventionnelle - main: false ## Médiation conventionnelle en droit des affaires ## Résoudre les conflits d'entreprise de manière confidentielle, rapide et maîtrisée La **médiation conventionnelle** permet aux entreprises de résoudre leurs différends sans recourir à l'autorité judiciaire. Elle repose sur un principe simple : **les parties choisissent volontairement d'entrer en médiation** et désignent un médiateur indépendant pour les accompagner vers une solution négociée. Dans un contexte économique exigeant, la médiation constitue une alternative efficace au contentieux : elle préserve les relations commerciales, limite les coûts et permet d'aboutir à un accord dans des délais raisonnables. ## Dans quels cas recourir à la médiation conventionnelle ? J'interviens dans les **conflits interentreprises**, notamment : - Litiges avec un **client** - Différends avec un **fournisseur** - Conflits entre **partenaires commerciaux** - Désaccords avec un **prestataire ou un tiers** - Difficultés contractuelles en environnement technologique ou digital La médiation est particulièrement adaptée lorsque les parties souhaitent **maintenir une relation d'affaires** tout en trouvant une issue pragmatique au litige. ## Une approche pragmatique et équilibrée Il existe deux grandes approches de la médiation : - Une approche **facilitative**, où le médiateur guide le dialogue sans proposer de solution. - Une approche **consultative**, où le médiateur peut suggérer des pistes de résolution. Mon approche combine ces deux méthodes. Je laisse aux parties un espace de liberté suffisant pour élaborer leurs propres solutions, tout en pouvant suggérer des issues concrètes lorsque cela est utile, au regard : - de mon expérience en droit des affaires, - de ma connaissance du fonctionnement des entreprises, - de mon analyse des enjeux humains et contractuels du litige. L'objectif est clair : **apaiser le conflit et parvenir à un accord – total ou partiel – dans un délai raisonnable et avec un budget maîtrisé.** ## Déroulement d'une médiation conventionnelle #### 1. Première réunion : cadrage de la médiation Lors de la première réunion plénière, qui fait généralement suite à des entretiens individuels, sont abordés les éléments essentiels : - Présentation des principes fondamentaux : - Les parties trouvent elles-mêmes leur solution - Liberté de mettre fin à la médiation à tout moment - Indépendance et neutralité du médiateur - Signature d'une **convention de médiation** - Confidentialité totale des échanges - Règles de conduite : courtoisie, écoute, respect des temps de parole - Fixation des honoraires et modalités de règlement(acompte, paiement en cours et en fin de médiation, partage entre les parties) - Organisation pratique : - Médiation en présentiel et/ou visioconférence - Calendrier prévisionnel des réunions **Prérequis pour poursuivre la médiation :**Signature de la convention par toutes les parties et règlement de l'acompte. --- #### 2. Réunions individuelles Le médiateur reçoit chaque partie séparément, avec ou sans son avocat, afin de recueillir : - Sa vision du litige - Son analyse des causes du conflit - Son ressenti - Les contours possibles d'un accord Ces échanges sont strictement confidentiels. --- #### 3. Réunions plénières et travail intermédiaire Chaque réunion est structurée : - Un **ordre du jour personnalisé** est proposé en amont - Un travail intermédiaire peut être demandé aux parties - La date et les objectifs de la réunion suivante sont fixés Cette méthode structurée garantit efficacité et progression concrète vers une solution. --- ### Fin de la médiation Lorsque les parties parviennent à un accord, celui-ci peut être formalisé sous la forme : - d'un **accord transactionnel**, - ou d'un simple **échange écrit** selon leur choix. À tout moment, une partie peut décider d'interrompre la médiation.Les honoraires déjà versés restent acquis au médiateur. ## Pourquoi choisir la médiation conventionnelle ? La médiation permet : - D'éviter la longueur et l'aléa judiciaire - De préserver la réputation et la confidentialité - De conserver une relation commerciale lorsque cela est souhaité - De maîtriser les coûts - D'aboutir à une solution concrète et opérationnelle Dans un environnement économique complexe, la médiation constitue souvent **la voie la plus intelligente pour résoudre un conflit d'affaires.** # Politique de confidentialité (page) - url: https://www.irenard-avocat.com/politique-de-confidentialite - main: false ## Notre politique de confidentialité Maître Renard Isabelle4, rue Georges Ville - 75116 ParisTel : 01 85 08 44 87 ## *Section sans titre* Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle législation sur la protection des données personnelles est entrée en vigueur. > **La législation sur la protection des données personnelles** > > - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « **RGPD** » > - Loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (la « **Loi Informatique et Libertés** ») > > Textes complets sur : > > [https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679) > > [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460&dateTexte=20180912](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460&dateTexte=20180912) Nous sommes particulièrement attentifs à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes à la législation applicable. Dans ce qui suit le terme « *Vous* » ou « *Vos* » s’adresse à toute personne concernée par le traitement de données personnelles objet de la présente politique de confidentialité. **Afin de savoir :** - **Pourquoi vos données sont traitées,** - **A qui vos données sont transmises,** - **Pendant combien de temps nous conservons vos données,** **Nous vous invitons à consulter les informations qui figurent sur les liens suivants :** - [Si vous êtes notre contact au sein d’un client du Cabinet](/acces-client) - [Si vous êtes candidat à un emploi, un stage ou une collaboration au sein du Cabinet](/acces-candidat) - [Si vous êtes notre contact au sein d’un fournisseur ou d’un partenaire du Cabinet](/acces-partenaire) - [Si vos données personnelles figurent dans un dossier traité par le Cabinet](/dossiers-cabinet) ## Quels sont vos droits ? Vous disposez du droit de demander [l’accès](/quels-sont-vos-droits#section-9fe44d6-o) à vos données à caractère personnel et la [rectification](/quels-sont-vos-droits#section-4c9ed86-o) des données inexactes. Vous pouvez demander [l’effacement de vos données](/quels-sont-vos-droits#section-5a91a7f-o). Vous pouvez demander la [limitation du traitement](/quels-sont-vos-droits#section-51a9902-o), dans les cas et dans les limites prévus par la législation applicable. Vous pouvez v[ous opposer au traitement](/quels-sont-vos-droits#section-b21d0f5-o). Vous disposez du [droit à la portabilité](/quels-sont-vos-droits#section-27ed8fc-o) des données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit de [définir des directives ](/quels-sont-vos-droits#section-d633771-o)relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Vous avez le droit de [ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé](/quels-sont-vos-droits#section-c06c57c-o)**,** dans les cas et dans les limites prévus par la législation applicable. Nous vous informons que le Cabinet ne procède à aucun traitement de ce type. ## Nous contacter Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez : - soit en envoyant un email à - ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : **Isabelle Renard** **Délégué à la protection des données** **4, rue Georges Ville 75116 Paris** Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité à votre e-mail ou courrier. #### NOTRE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES Nous avons désigné un délégué à la protection des données : **Isabelle Renard Avocat au Barreau de Paris 4, rue Georges Ville 75116 Paris** Vous pouvez la joindre par courrier postal, ou par e-mail à : #### RECLAMATIONS AUPRES DE LA CNIL Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – [www.cnil.fr](http://www.cnil.fr) – 3 place de Fontenoy 75007 Paris. Pour plus d’information sur les modalités de réclamation : [https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844.](https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844.) # Articles (page) - url: https://www.irenard-avocat.com/articles - main: false ## Articles ## *Section sans titre* 10 derniers # Maître Isabelle RENARD (page) - url: https://www.irenard-avocat.com/maitre-isabelle-renard - main: false ## Maître Isabelle RENARD ## *Section sans titre* **Isabelle Renard** a une formation scientifique (Ingénieur INPG 1978, Doctorat Paris XI 1980). Elle a démarré sa carrière comme ingénieur dans un grand groupe industriel, dont plusieurs années aux Etats‑Unis. Attirée par la négociation et le contract management en environnement international, elle a été frappée par les difficultés de **communication entre ingénieurs et juristes**. Souhaitant acquérir quelques notions juridiques, elle a entrepris des études de droit au début des années 1990, mais passionnée par le domaine, elle a gravi les échelons universitaires (Master de droit des affaires internationales PARIS I, DEA de droit des affaires PARIS II) et a finalement prêté serment en 1999 pour démarrer une nouvelle carrière : **avocate.** Riche de son passé scientifique et de sa connaissance du milieu technique et opérationnel en entreprise, elle s’est naturellement orientée vers le **droit des nouvelles technologies** et de la **propriété intellectuelle**. Elle a développé sa pratique et son expérience judiciaire comme associée dans de grands cabinets d’affaires parisiens avant de fonder son propre cabinet, en 2014. Elle y a construit auprès de ses clients professionnels une **expertise reconnue** dans tous les domaines touchant à la transformation digitale : dématérialisation, signature électronique, RGPD, intelligence artificielle, blockchain, etc. Elle les accompagne au quotidien avec une grande réactivité, privilégiant toujours les **approches pragmatiques** et le meilleur compromis entre **sécurité juridique et nécessités des affaires**. **Son expérience éprouvée de l'humain et des conflits m'amène maintenant à intervenir en tant que médiateur des différends inter entreprises dans les départements de l'Oise (60), de la Somme (80) et de la Seine Maritime (76)** # Nos démarches (page) - url: https://www.irenard-avocat.com/nos-demarches - main: false ## Nos démarches ## *Section sans titre* Nous accompagnons les entreprises et institutions dans leur transformation numérique, en apportant une expertise juridique pointue, ancrée dans les réalités technologiques les plus avancées. Chaque projet digital mérite un cadre clair, sécurisé et évolutif : c’est notre cœur de métier.