L'intelligence artificielle représenterait un danger pour la profession d'avocat ? Nous ne le pensons pas, malgré la communication agressive de certaines applications.
L'IA est une évolution technologique résultant de la combinaison d'une programmation plus sophistiquée, de la disponibilité de bases de données considérables, et de puissances de calcul de plus en plus importantes. Ce n'est pas une révolution. Cela ne veut pas dire que c'est une technologie sans risque dès lors qu'elle sera mise en de mauvaises mains, mais cela dépasse largement le sujet des avocats.
Les avocats n'ont pas à avoir peur de l'IA. L'intelligence des avocats est humaine, pas artificielle, et cela fait une énorme différence.
Voir notre article du 31/01/2024 sur la Tribune.
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La Cour d'Appel d'Orléans a rendu le 8 juin 2023 (RG n°22/00539) un arrêt original et très bien argumenté en matière de signature électronique, rendu à propo d'un contrat de crédit personnel opposant Carrefour Banque et un emprunteur. En résumé :
- Elle montre que le fichier de preuve ne démontre en rien l'identité du signataire faute d'être complété par une documentation du processus prouvant que les authentifiants (adresse mail, numéro de téléphone) y figurant sont bien eux du signataire présumé ;
- Elle analyse elle même à l'aide des pièces produites le niveau de signature utilisé et démontre que contrairement aux prétentions de la banque il ne s'agissait pas d'une signature qualifiée, donc présumée fiable ;
- Elle critique l'absence de lien entre le contrat signé et le fichier de preuve (par ex. une référence commune), rejoignant une position maintenant constante de la jurisprudence sur ce sujet.
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La Cour d'Appel de Versailles a rendu le 20 avril 2023 (RG n°22/04814) ne décision par laquelle elle reconnaît la validité de la signature électronique d'une convention de compte conclue entre la Caisse de Crédit Mutuel d'Erquy-Pleneuf et un consommateur, mais sur la base d'une motivation totalement ahurissante.
La convention de compte présentait un solde débiteur de l'ordre de 10 000 € et c'est le consommateur qui avait interjetté appel, affirmant qu'il n'avait jamais signé cette convention et qu'il avait été victime d'une usurpation d'identité.
La banque produit au soutien de ses prétentions un fichier de preuve Docusign/protect&Sign, qui comprend les énonciations classiques de ce type de document et correspond manifestement à une signature avancée, dans le cadre delaquelle l'authentification du signataire repose sur une adrese mail et un numéro de téléphone transmis sur une base déclarative.
La Cour, renversant la charge de la preuve, décide que c'était au consommateur de démontrer le manque de fiabilité du procédé alors que, s'agissant à l'évidence d'une signature non qualifiée (doc non présumée fiable), c'était au contraire à la banque de démontrer sa fiabilité...
Voici une décision bien troublante, montrant une fois de plus le manque de maîtrise du sujet tant par des conseils non spécialisés que par des juges. Au delà de cette espèce, cela n'envoie pas un bon signal pour la façon dont les litiges à venir risques d'être appréhendés par les tribunaux.
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