LA BLOCKCHAIN EST-ELLE LE NOUVEL ELDORADO NUMERIQUE ?

La blockchain est présentée comme une révolution technologique comparable à celle du protocole TCP IP. Elle n’est plus associée uniquement au bitcoin, et fait l’objet d’une explosion d’initiatives dans des domaines très variés. Il est difficile de s’en faire une idée claire car le concept technique sous-jacent est complexe et les publications qui vantent les potentiels de ce nouvel eldorado numérique se contentent souvent d’en présenter les effets sans expliquer de façon claire comment les différents acteurs du système interagissent.

Il est pourtant nécessaire d’appréhender le concept technique sous-jacent à la blockchain pour comprendre ses enjeux en termes de responsabilité, de risques, et d’aptitude – ou non – à la régulation.

LE « SAFE HARBOR » EST MORT, VIVE LE « PRIVACY SHIELD »

Le premier projet d’accord de « privacy shield », amené à remplacer l’accord « Safe Harbor » pour le transfert de données personnelles vers les US, a été dévoilé le 1^er mars par la Commission Européenne. Ce texte de 34 pages devra être adopté par le parlement Européen, après consultation du G29. Son contenu est encore susceptible de modification. En voici néanmoins quelques éléments.

Réforme du droit des obligations : le texte est paru - nombreux impacts sur les services numériques

La réforme attendue du code civil est enfin promulguée. Elle va impacter en profondeur les services numériques

- signature électronique (lien avec le règlement européen eIDAS)

- recommandé électronique

- valeur juridique du document numérisé

Nous vous tiendrons au courant des impacts de ces textes sur ce site et sur notre veille par abonnement (sur demande).

ATTENTION : ENTREE EN VIGUEUR DES LE 1er OCTOBRE 2016