La Cour d'appel de Chambery a rendu le 18 juin 2020 un arrêt (RG n°19/00320) opposant Banque Casino à un particulier dans le cadre d'un prêt à la consommation, qui vaut d'être remarqué pour l'éclairage qu'il apporte sur le parcours client.
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Ou en sommes nous, vingt ans après ?
Consultez notre article publié au JCP E
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Une confusion persitante, entrenue par les sites gouvernementaux eux-mêmes, peut être observée entre deux notions distinctes : l'une est de délai "légal" de conservation de certains documents (par ex. les documents comptables, fiscaux ou sociaux) et l'autre est la période de conservation qu'il est nécessaire d'observer aux fins de préserver les intérêts de l'entreprise
Lire la suiteIsabelle Renard est ingénieur de formation. Elle a effectué la première partie de sa carrière dans un grand groupe industriel, dont plusieurs années aux...Lire la suite
Les modalités de signature de la convention de preuve... Lire la suite
Isabelle Renard est membre expert de la FNTC
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